Conditions générales de vente
onditions Générales de Vente - Florence Papeterie
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Florence Papeterie, accessible à l'adresse florencepapeterie.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Florence Papeterie, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Florence Papeterie.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Florence Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de Florence Papeterie. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Florence Papeterie.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Florence Papeterie.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client doit informer Florence Papeterie de sa décision de rétractation par écrit à florencepapeterie@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Article 8 : Réclamations et retours
Toute réclamation ou demande de retour doit être adressée par écrit à florencepapeterie@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Article 9 : Responsabilité
Florence Papeterie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Florence Papeterie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence Papeterie.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour la gestion et le suivi des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Garanties légales
Tous les produits fournis par Florence Papeterie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 : Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Florence Papeterie pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.